{"id":2658,"date":"2020-03-20T11:02:51","date_gmt":"2020-03-20T11:02:51","guid":{"rendered":"https:\/\/couleurncs.fr\/?page_id=2658"},"modified":"2020-03-20T11:02:53","modified_gmt":"2020-03-20T11:02:53","slug":"cookies-privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/couleurncs.fr\/en\/cookies-privacy-policy\/","title":{"rendered":"Cookies & Privacy policy"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679). En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>

Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : couleurncs.fr, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Spay Philippe.<\/p>

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, couleurncs.fr s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que couleurncs.fr traite des Donn\u00e9es Personnelles, couleurncs.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles les traite.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. ARTICLE 0 RGPD \u2013 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es nominatives fournies par le Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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0.1 Collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sont les suivantes\u00a0:<\/p>

  • Consultation du site internet \u2013 si le Client remplit le formulaire de contact\u00a0: nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique\u00a0du Client<\/li>
  • Cookies\u00a0: les cookies sont utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/li>
  • Commande et paiement\u00a0: nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Client, donn\u00e9es bancaires.<\/li>
  • Inscription \u00e0 la newsletter\u00a0: adresse \u00e9lectronique du Client. Le Client a la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sinscrire de la newsletter.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    0.2 Utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Couleurncs.fr est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<\/li>
    • pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9)<\/li>
    • pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation<\/li>
    • pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur couleurncs.fr : adresse email<\/li>
    • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email<\/li>
    • pour contacter le client si inscription \u00e0 la newsletter ou contact via le formulaire de contact : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email<\/li>
    • pour \u00e9tablir des devis et factures : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li><\/ul>

      Couleurncs.fr ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      0.3 Consentement<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Le Client consent de fa\u00e7on libre et \u00e9clair\u00e9e au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      0.4 Partage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec des tiers<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      couleurncs.fr s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, couleurncs.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>

      Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de couleurncs.fr sont principalement les agents de notre service client.<\/p>

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces dans les cas suivants\u00a0:<\/p>

      – Lors du paiement par virement par le Client, la soci\u00e9t\u00e9 NewColor \u00e9tant en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a contract\u00e9\u00a0;
      – Si la loi l’exige, la soci\u00e9t\u00e9 NewColor peut effectuer la transmission de ces donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;
      – Si la soci\u00e9t\u00e9 NewColor est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, le Client sera inform\u00e9, avant que les donn\u00e9es ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>

      couleurncs.fr s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de couleurncs.fr, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs couleurncs.fr ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>

      Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de couleurncs.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n\t\t\t

      0.5 Transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers les pays Tiers<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t

      Le transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays Tiers ou une organisation internationale pourra avoir lieu sur d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission Europ\u00e9enne ou si des garanties appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises et \u00e0 la condition que les personnes concern\u00e9es disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t

      0.6 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t

      La soci\u00e9t\u00e9 NewColor met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu’internet n’est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et elle ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t

      0.7 Mise en \u0153uvre des droits du client : droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t

      En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le client dispose des droits suivants\u00a0:<\/p>

      – il peut exercer son droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles le concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0:\u00a0contact@couleurncs.fr
      Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la soci\u00e9t\u00e9 NewColor peut demander une preuve de l’identit\u00e9 du Client afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude\u00a0(carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport) ;
      – si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 NewColor sont inexactes, il peut demander la mise \u00e0 jour des informations, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0:\u00a0contact@couleurncs.fr
      – le Client peut demander la suppression de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0:\u00a0contact@couleurncs.fr
      – le Client peut demander la limitation du traitement dans les cas suivants\u00a0: lorsqu\u2019il conteste l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lorsque le traitement est illicite et qu\u2019il exige la limitation de leur utilisation, lorsque le responsable du traitement n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es mais celles-ci leur sont n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ou encore lorsqu\u2019il s\u2019est oppos\u00e9 au traitement en vertu de l\u2019article 21\u00a71 du R\u00e8glement 2016\/679\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es\u00a0;
      – il peut exercer son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 pour transf\u00e9rer leurs donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement,
      – il peut retirer \u00e0 tout moment son consentement au traitement de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : contact@couleurncs.fr
      – il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      0.8 Evolution de la pr\u00e9sente clause<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t

      La soci\u00e9t\u00e9 NewColor se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause, elle s’engage \u00e0 informer le Client de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15\u00a0jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de demander la suppression de ses donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      3. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Le site couleurncs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 NewColor. Cependant, le Propri\u00e9taires n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>

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